J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00425
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320444A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin » (zone de protection spéciale FR 1110025) le territoire délimité sur la carte au 1/12 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Montigny-le-Bretonneux et Trappes.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de l'étang de Saint-Quentin figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin